Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Chaque fonds est administré par un conseil d’administration formé d’un nombre impair d’au plus 15 membres, dont le président du conseil, le scientifique en chef et le directeur scientifique, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer des observateurs auprès de chaque fonds. Ces observateurs participent aux réunions du fonds sans droit de vote.
2013, c. 28, a. 25; 2022, c. 19, a. 213.
25. Chaque fonds est administré par un conseil d’administration formé d’un nombre impair d’au plus 15 membres, dont le scientifique en chef et le directeur scientifique, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer des observateurs auprès de chaque fonds. Ces observateurs participent aux réunions du fonds sans droit de vote.
2013, c. 28, a. 25.
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